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Entreprises

Loi relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1398 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1983
  • Rapport n° 1526 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 1983
  • Texte n° 446 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1983
1ère lecture
  • Texte n° 488 (1982-1983) transmis au Sénat le 7 juillet 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 50 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1983
    • Avis n° 53 (1983-1984) de M. Arthur MOULIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 24 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 17 novembre 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1820 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1983
  • Rapport n° 1854 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 1983
  • Texte n° 487 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1983
2ème lecture
  • Texte n° 97 (1983-1984) transmis au Sénat le 6 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 janvier 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 78 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 31 janvier 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 199 (1983-1984) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Jacques ROGER-MACHART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 février 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1984
  • Rapport n° 1968 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 1984
  • Texte n° 534 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 février 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 202 (1983-1984) transmis au Sénat le 9 février 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 203 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 février 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 81 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 9 février 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1988 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 1984
  • Rapport n° 1989 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 1984
  • Texte n° 536 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014