Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement supérieur

Loi sur l'enseignement supérieur :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1400 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1983
  • Rapport n° 1509 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mai 1983
  • Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1983
1ère lecture
  • Texte n° 384 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 19 (1983-1984) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 13 octobre 1983
    • Avis n° 30 (1983-1984) de M. Jacques DESCOURS DESACRES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 22 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 15 novembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 86 (1983-1984) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Jean-Claude CASSAING, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1800 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1983
  • Rapport n° 1866 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1983
  • Texte n° 493 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 125 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 129 (1983-1984) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 41 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1896 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983
  • Rapport n° 1915 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1983
  • Texte n° 514 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 20 décembre 1983 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 83-165 du 20 janvier 1984 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014