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Rapatriés

Loi completant la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant dispositions relatives a la reinstallation des rapatries :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1754 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 1983
  • Rapport n° 1844 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1983
  • Texte n° 482 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 92 (1983-1984) transmis au Sénat le 2 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 18 (1984-1985) de M. Germain AUTHIÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014