Allez au contenu, Allez à la navigation

Mesures d'ordre social

Loi portant diverses mesures d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1825 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 1983
  • Rapport n° 1867 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1983
  • Texte n° 494 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 126 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (1983-1984) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 62 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1983

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 171 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Guy CHANFRAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 527 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
    • Texte n° 74 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014