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Presse

Loi visant a limiter la concentration et a assurer la transparence financiere et le pluralisme des entreprises de presse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1832 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 1983
  • Rapport n° 1885 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 décembre 1983
  • Avis n° 1963 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 1984
  • Texte n° 538 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 1984
1ère lecture
  • Texte n° 210 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 février 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 308, tome I (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 mai 1984
    • Rapport n° 308, tome II (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 123 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 30 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2170 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1984
  • Rapport n° 2194 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 juin 1984
  • Texte n° 660 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 10 juillet 1984
2ème lecture
  • Texte n° 473 (1983-1984) transmis au Sénat le 12 juillet 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 505 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 août 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 194 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 30 août 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 508 (1983-1984) de MM. Jean CLUZEL, sénateur et Jean-Jack QUEYRANNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 septembre 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2334 transmis à l'Assemblée nationale le 5 septembre 1984
  • Rapport n° 2337 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 septembre 1984
  • Texte n° 670 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 10 septembre 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 510 (1983-1984) transmis au Sénat le 11 septembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 511 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 septembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 196 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 11 septembre 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2339 transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 1984
  • Rapport n° 2340 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 septembre 1984
  • Texte n° 671 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 septembre 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 12 septembre 1984 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 84-181 du 10 octobre 1984 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014