Allez au contenu, Allez à la navigation

Lois de finances rectificatives pour 1983

Loi de finances rectificative pour 1983 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1836 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1983
  • Rapport n° 1853 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1983
  • Avis n° 1865 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1983
  • Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 109 (1983-1984) transmis au Sénat le 7 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 140 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1983
    • Avis n° 136 (1983-1984) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 54 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1983

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 157 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
    • Texte n° 69 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014