1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1836 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1983
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1853 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1983
      • Avis n° 1865 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1983
    2. Séance publique

      • Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1983
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 109 (1983-1984) transmis au Sénat le 7 décembre 1983
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1983
  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 157 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983
    2. Séance publique

      • Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
      • Texte n° 69 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1983
  5. Loi promulguée

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