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Fonction publique territoriale

Loi relative a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1986 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 février 1984
  • Rapport n° 2038 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 avril 1984
  • Texte n° 543 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 272 (1983-1984) transmis au Sénat le 19 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 302 (1983-1984) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 117 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 16 mai 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 397 (1983-1984) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2113 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 1984
  • Rapport n° 2215 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1984
  • Texte n° 613 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 416 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 417 (1983-1984) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 147 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2250 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
  • Rapport n° 2260 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 639 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale (n° 84-594 du 12 juillet 1984), parue au JO du 13 juillet 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014