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Initiative économique

Loi sur le developpement de l'initiative economique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2002 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984
  • Rapport n° 2068 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 avril 1984
  • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 300 (1983-1984) transmis au Sénat le 9 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 373 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 1984
    • Avis n° 396 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 139 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 431 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Guy BECHE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 636 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
    • Texte n° 170 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014