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Nouvelle-Calédonie

Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Caledonie et dependances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2094 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984
  • Rapport n° 2131 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1984
  • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 342 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 183 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 10 juillet 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 478 (1983-1984) de MM. Pierre CECCALDI-PAVARD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2304 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 1984
  • Rapport n° 2313 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juillet 1984
  • Texte n° 661 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 482 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juillet 1984
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 186 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juillet 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2316 transmis à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984
  • Rapport n° 2317 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 juillet 1984
  • Texte n° 663 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014