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Propriété litteraire et artistique

Loi relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interpretes, des producteurs de phonogrammes et de videogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2169 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juin 1984
  • Rapport n° 2235 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1984
  • Texte n° 649 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 468 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juillet 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 212 (1984-1985) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 20 mars 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 81 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2597 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 1985
  • Rapport n° 2682 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 1985
  • Texte n° 784 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 mai 1985
2ème lecture
  • Texte n° 296 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 mai 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 350 (1984-1985) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1985

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1984-1985) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 844 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
    • Texte n° 164 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interpretes, des producteurs de phonogrammes et de videogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (n° 85-660 du 3 juillet 1985), parue au JO du 4 juillet 1985
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014