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Bâtiments et travaux publics

Loi relative a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2265 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juin 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2481 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 725 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 158 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 103 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2692 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2737 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 804 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 354 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 144 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 429 (1984-1985) de MM. Robert LAUCOURNET, sénateur et Guy MALANDAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2836 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2858 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 852 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 446 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
    • Rapporteur : M. Robert LAUCOURNET ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 30 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 170 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2879 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2883 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 863 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021