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Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi relative a l'organisation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2322 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 août 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2445 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 706 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 108 (1984-1985) transmis au Sénat le 30 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 88 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2650 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2671 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 779 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 283 (1984-1985) transmis au Sénat le 15 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 108 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 28 mai 1985
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2720 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2736 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021