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Comptabilité

Loi relative aux comptes consolides de certaines societes commerciales et entreprises publiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2346 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2356 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 678 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 25 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 12 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1984
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2398 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2432 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 686 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1984
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 79 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 40 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1984
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 147 (1984-1985) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Pierre BOURGUIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 728 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1984
  • Texte n° 57 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021