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Famille

Loi relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2429 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2470 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 119 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 54 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1984
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 176 (1984-1985) de MM. Jean CAUCHON, sénateur et Guy CHANFRAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2529 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2541 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 750 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 186 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 77 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1984
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2559 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2561 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 754 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021