Allez au contenu, Allez à la navigation

Copropriété

Loi modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2455 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2960 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 881 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 16 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 18 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 5 novembre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3030 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3101 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 920 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 123 (1985-1986) transmis au Sénat le 29 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 58 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3194 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3228 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 977 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021