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Bois et forets

Loi relative a la gestion, la valorisation et la protection de la foret :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2563 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2663 de M. Roger DUROURE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 777 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 280 (1984-1985) transmis au Sénat le 14 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 138 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2828 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2970 de M. Roger DUROURE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 883 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 18 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 17 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 31 octobre 1985
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 72 (1985-1986) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Roger DUROURE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 36 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 novembre 1985
  • Texte n° 902 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021