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Armées

Loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant a faciliter l'acces des officiers a des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut general des militaires et edictant des dispositions concernant les militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2580 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2645 de M. Gérard ISTACE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 778 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 282 (1984-1985) transmis au Sénat le 15 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 129 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 1985
LoiLoi promulguée
  • Loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant a faciliter l'acces des officiers a des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut general des militaires et edictant des dispositions concernant les militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat (n° 85-658 du 2 juillet 1985), parue au JO du 3 juillet 1985
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021