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Mariage

Loi relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et dans la gestion des biens des enfants mineurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2584 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
  • Rapport n° 2646 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 1985
  • Texte n° 774 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 1985
1ère lecture
  • Texte n° 271 (1984-1985) transmis au Sénat le 9 mai 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 360 (1984-1985) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 127 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 18 juin 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2796 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1985
  • Rapport n° 2961 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1985
  • Texte n° 879 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1985
2ème lecture
  • Texte n° 15 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1985-1986) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 16 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 112 (1985-1986) de M. Luc DEJOIE, sénateur et Mme Denise CACHEUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 novembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3017 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1985
  • Rapport n° 3114 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 1985
  • Texte n° 923 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 127 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 137 (1985-1986) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 41 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3172 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985
  • Rapport n° 3180 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1985
  • Texte n° 953 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014