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Enseignement

Loi relative à la création d'établissements d'enseignement public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2618 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2649 de M. Bernard POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 269 (1984-1985) transmis au Sénat le 3 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 107 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2715 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2721 de M. Bernard POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 798 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021