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Politique économique et sociale

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2653 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2684 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 788 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 309 (1984-1985) transmis au Sénat le 23 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 124 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 14 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 395 (1984-1985) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2791 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2803 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 832 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 415 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 162 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 27 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2866 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2868 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 854 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021