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Recherche scientifique et technique

Loi relative à la recherche et au développement technologique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2745 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juin 1985
  • Rapport n° 2817 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1985
  • Texte n° 856 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1985
1ère lecture
  • Texte n° 456 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1985-1986) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 1985
    • Avis n° 37 (1985-1986) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 octobre 1985
    • Avis n° 40 (1985-1986) de M. Pierre CROZE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 90 (1985-1986) de MM. Jacques VALADE, sénateur et Philippe BASSINET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3007 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1985
  • Rapport n° 3111 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1985
  • Texte n° 921 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 126 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 186 (1985-1986) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 59 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3197 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985
  • Rapport n° 3198 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1985
  • Texte n° 961 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014