Allez au contenu, Allez à la navigation

Education

Loi relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2788 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1985
  • Rapport n° 3032 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985
  • Texte n° 899 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 87 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 173 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 53 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 228 (1985-1986) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Charles METZINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 968 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
    • Texte n° 87 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale (n° 85-1469 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014