Allez au contenu, Allez à la navigation

Collectivités locales

Loi relative à la dotation globale de fonctionnement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2800 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1985
  • Rapport n° 2859 de M. Louis BESSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1985
  • Texte n° 858 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
1ère lecture
  • Texte n° 454 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 1, tome I (1985-1986) de M. René MONORY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985
    • Rapport n° 1, tome II (1985-1986) de M. René MONORY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985
    • Avis n° 6 (1985-1986) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 9 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 29 octobre 1985

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 80 (1985-1986) de MM. René MONORY, sénateur et Louis BESSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 novembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 894 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1985
    • Texte n° 34 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 19 novembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014