Allez au contenu, Allez à la navigation

Valeurs mobilières

Loi relative aux valeurs mobilières :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2861 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 1985
  • Rapport n° 2968 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 1985
  • Texte n° 882 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 17 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 60, tome I (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1985
    • Rapport n° 60, tome II (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1985
    • Rapport supplémentaire n° 77 (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1985
    • Avis n° 51 (1985-1986) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1985
    • Avis n° 88 (1985-1986) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 37 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 novembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144 (1985-1986) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Amédée RENAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3108 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985
  • Rapport n° 3164 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1985
  • Texte n° 943 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 165 (1985-1986) transmis au Sénat le 9 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 175 (1985-1986) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 51 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3185 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985
  • Rapport n° 3186 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1985
  • Texte n° 952 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014