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Valeurs mobilières

Loi relative aux valeurs mobilières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2861 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2968 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 882 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 17 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 37 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 novembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 144 (1985-1986) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Amédée RENAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3108 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3164 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 943 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 165 (1985-1986) transmis au Sénat le 9 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 51 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3185 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3186 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 952 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021