Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapatriés

Loi portant amélioration des retraites des rapatriés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2920 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2959 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 884 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 19 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 25 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 8 novembre 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3050 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3103 de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 912 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021