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Elections et référendums

Loi relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnances les circonscriptions électorales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 8 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 avril 1986
  • Rapport n° 111 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 1986
  • Texte n° 2 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 22 mai 1986
1ère lecture
  • Texte n° 390 (1985-1986) transmis au Sénat le 27 mai 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 391 (1985-1986) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 122 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1986

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014