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Audiovisuel

Loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2963 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2994 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 892 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 39 (1985-1986) transmis au Sénat le 17 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 32 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 14 novembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 85 (1985-1986) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Alain BILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3075 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3077 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 900 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 86 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 38 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 28 novembre 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3141 transmis à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3142 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 922 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021