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Mutualité sociale agricole

Loi relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3038 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1985
  • Rapport n° 3137 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 940 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 163 (1985-1986) transmis au Sénat le 9 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 207 (1985-1986) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 89 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 272 (1985-1986) de MM. Jacques MACHET, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3284 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  • Rapport n° 3307 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1985
  • Texte n° 1004 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 279 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1985-1986) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 109 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3319 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985
  • Rapport n° 3321 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1985
  • Texte n° 1009 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014