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Santé publique

Loi relative à la sectorisation psychiatrique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3098 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1985
  • Rapport n° 3116 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 novembre 1985
  • Texte n° 946 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 171 (1985-1986) transmis au Sénat le 10 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 181 (1985-1986) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 55 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 221 (1985-1986) de MM. Henri COLLARD, sénateur et Guy CHANFRAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3191 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985
  • Rapport n° 3214 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985
  • Texte n° 971 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 249 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 255 (1985-1986) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 92 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3283 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  • Rapport n° 3288 de M. Guy CHANFRAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 994 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014