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Loi de finances rectificatives

Loi de finances rectificative pour 1985 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3143 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3162 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1985
  • Avis n° 3168 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 949 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 193 (1985-1986) transmis au Sénat le 12 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 81 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 251 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3230 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3246 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 984 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 262 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 97 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3291 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3293 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 992 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021