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Régions

Loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 166 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988
  • Rapport n° 289 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 1988
  • Texte n° 13 de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988
1ère lecture
  • Texte n° 31 (1988-1989) transmis au Sénat le 14 octobre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (1988-1989) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1988
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 27 octobre 1988

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018