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Patrimoine artistique, archéologique et historique

Loi relative à l'utilisation des détecteurs de métaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 536 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989
  • Rapport n° 617 de M. Yves PILLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 avril 1989
  • Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 273 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 411 (1988-1989) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 juin 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 4 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 948 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1989
  • Rapport n° 1016 de M. Yves PILLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1989
  • Texte n° 188 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 77 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 95 (1989-1990) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 30 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014