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Espères migratrices appartenant à la faune sauvage

Loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage :

  • Loi n° 89-1005 du 31 décembre 1989 parue au JO du 2 janvier 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 540 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989
  • Rapport n° 1031 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989
  • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 79 (1989-1990) transmis au Sénat le 24 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 106 (1989-1990) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (n° 89-1005 du 31 décembre 1989), parue au JO du 2 janvier 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014