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Défense

Loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 733 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1989
  • Rapport n° 897 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 octobre 1989
  • Avis n° 898 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1989
  • Avis n° 900 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 1989
  • Texte n° 176 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 9 octobre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 7 (1989-1990) transmis au Sénat le 10 octobre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1989-1990) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 octobre 1989
    • Avis n° 47 (1989-1990) de M. René MONORY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 11 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 7 novembre 1989

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 56 (1989-1990) de MM. Jacques GENTON, sénateur et Jean-Michel BOUCHERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1989

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 980 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989
  • Rapport n° 1026 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 novembre 1989
  • Texte n° 198 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 28 novembre 1989
nouv. lect.
  • Texte n° 87 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 103 (1989-1990) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 39 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 14 décembre 1989

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1104 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
  • Rapport n° 1106 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 décembre 1989
  • Texte n° 226 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014