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Etablissements de soins et de cure

Loi relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 983 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 1989
  • Rapport n° 1226 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 avril 1990
  • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 248 (1989-1990) transmis au Sénat le 19 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (1989-1990) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 106 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1365 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1990
  • Rapport n° 1421 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 1990
  • Texte n° 315 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 374 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 402 (1989-1990) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 136 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 428 (1989-1990) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Marcel GARROUSTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1504 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
  • Rapport n° 1532 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1990
  • Texte n° 356 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 448 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 449 (1989-1990) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 163 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1565 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990
  • Rapport n° 1566 de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1990
  • Texte n° 364 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014