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Communes

Loi relative à la participation des communes au financement des collèges :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1008 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1989
  • Rapport n° 1089 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989
  • Texte n° 237 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 165 (1989-1990) transmis au Sénat le 20 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 215 (1989-1990) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 avril 1990
    • Avis n° 214 (1989-1990) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 12 avril 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1282 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1990
  • Rapport n° 1333 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 1990
  • Texte n° 289 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 mai 1990
2ème lecture
  • Texte n° 310 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 329 (1989-1990) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1990
    • Avis n° 336 (1989-1990) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 31 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 113 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 398 (1989-1990) de MM. Lucien LANIER, sénateur et Paul-Louis TENAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1426 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990
  • Rapport n° 1487 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 333 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 418 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 419 (1989-1990) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 144 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1513 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
  • Rapport n° 1514 de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990
  • Texte n° 344 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014