Allez au contenu, Allez à la navigation

Professions judiciaires et juridiques

Loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1210 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 1990
  • Rapport n° 1423 de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1990
  • Texte n° 329 rejeté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 457 (1989-1990) transmis au Sénat le 30 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 64 (1990-1991) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 39 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 16 novembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1713 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1990
  • Rapport n° 1795 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1990
  • Texte n° 417 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990
2ème lecture
  • Texte n° 158 (1990-1991) transmis au Sénat le 12 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 166 (1990-1991) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 201 (1990-1991) de MM. Luc DEJOIE, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1990
    • Texte n° 448 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014