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Professions libérales et travailleurs indépendants

Loi relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1211 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 1990
  • Rapport n° 1424 de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1990
  • Texte n° 330 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 460 (1989-1990) transmis au Sénat le 30 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 65 (1990-1991) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 42 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 novembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1719 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990
  • Rapport n° 1796 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1990
  • Texte n° 418 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990
2ème lecture
  • Texte n° 159 (1990-1991) transmis au Sénat le 12 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 167 (1990-1991) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 71 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 202 (1990-1991) de MM. Luc DEJOIE, sénateur et Michel PEZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 87 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1990
    • Texte n° 449 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014