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Poste et télécommunications

Loi relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1229 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990
  • Rapport n° 1323 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 mai 1990
  • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 294 (1989-1990) transmis au Sénat le 15 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 334 (1989-1990) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mai 1990
    • Avis n° 328 (1989-1990) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1990

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 378 (1989-1990) de MM. Jean FAURE, sénateur et Jean-Pierre FOURRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 juin 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1427 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990
  • Rapport n° 1459 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 juin 1990
  • Texte n° 323 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 395 (1989-1990) transmis au Sénat le 19 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 150 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1523 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1990
  • Rapport n° 1524 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 juin 1990
  • Texte n° 353 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014