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Villes nouvelles

Loi modifiant la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1748 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1990
  • Rapport n° 2022 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1991
  • Texte n° 531 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 34 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 71 (1991-1992) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 14 novembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2345 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1991
  • Rapport n° 2393 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1991
  • Texte n° 556 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014