Associations

Dossier législatif

Loi relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

Loi n° 91-772 du 7 août 1991 parue au JO n°186 du 10 août 1991
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-299 du 2 août 1991 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1904 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1955 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 462 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 291 (1990-1991) transmis au Sénat le 18 avril 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mai 1991

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2025 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2031 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 505 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1991

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 416 (1990-1991) transmis au Sénat le 25 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1991

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 442 (1990-1991) de MM. Jacques MACHET, sénateur et Jean-Pierre BEQUET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1991

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2180 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2197 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 juillet 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 522 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 452 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 157 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juillet 1991

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2210 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2212 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juillet 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 525 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 1991

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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