Environnement

Dossier législatif

Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 parue au JO n°1 du 1er janvier 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2049 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2115 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 513 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 431 (1990-1991) transmis au Sénat le 28 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 6 novembre 1991

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2319 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2331 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 541 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1991

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 110 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 169 (1991-1992) de MM. Henri REVOL, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 586 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991
      • Texte n° 70 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1991

  7. Loi promulguée

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