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Mutualité sociale agricole

Loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2208 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 1991
  • Rapport n° 2340 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1991
  • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 182 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 205 (1991-1992) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 décembre 1991
    • Avis n° 206 (1991-1992) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 75 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 215 (1991-1992) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1991

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2505 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
  • Rapport n° 2517 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1991
  • Texte n° 609 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
nouv. lect.
  • Texte n° 228 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 229 (1991-1992) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 91 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1991

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2527 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991
  • Rapport n° 2528 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1991
  • Texte n° 613 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014