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Enseignement

Loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2248 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1991
  • Rapport n° 2372 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1991
  • Texte n° 542 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 111 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 novembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 147 (1991-1992) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 62 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014