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Départements et territoires d'outre-mer

Loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2337 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2406 de M. Guy LORDINOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 179 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 202 (1991-1992) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 73 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 224 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et Gérard GOUZES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 608 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
    • Texte n° 90 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014