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Forces armées conventionnelles

Loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 :

  • Loi n° 91-1399 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2386 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1991
  • Rapport n° 2455 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1991
  • Avis n° 2456 de M. Jean-François DELAHAIS, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 11 décembre 1991
  • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 178 (1991-1992) transmis au Sénat le 13 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 199 (1991-1992) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 (n° 91-1399 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014