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Politique économique et sociale

Loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2733 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 1992
  • Rapport n° 2759 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juin 1992
  • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 402 (1991-1992) transmis au Sénat le 11 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 440 (1991-1992) de MM. Pierre LOUVOT et Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 1992
    • Avis n° 448 (1991-1992) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 174 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 478 (1991-1992) de M. Pierre LOUVOT, sénateur, Mme Marie-Josephe SUBLET, député et M. Louis SOUVET, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2872 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1992
  • Rapport n° 2886 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juillet 1992
  • Texte n° 714 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 489 (1991-1992) transmis au Sénat le 7 juillet 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 188 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2898 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992
  • Rapport n° 2900 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juillet 1992
  • Texte n° 719 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018