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Anciens combattants et victimes de guerre

Loi relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2917 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 août 1992
  • Rapport n° 3105 de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1992
  • Texte n° 751 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 106 (1992-1993) transmis au Sénat le 10 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 122 (1992-1993) de M. Guy ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014