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Corruption

Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2918 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 septembre 1992
  • Rapport n° 2941 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1992
  • Texte n° 723 adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 10 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 octobre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 61 (1992-1993) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 1992
    • Avis n° 43 (1992-1993) de M. Jacques MOSSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1992
    • Avis n° 53 (1992-1993) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 novembre 1992
    • Avis n° 62 (1992-1993) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 25 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 3 décembre 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 100 (1992-1993) de MM. Christian BONNET, sénateur et Yves DURAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 décembre 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3108 transmis à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1992
  • Rapport n° 3126 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1992
  • Texte n° 777 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 152 (1992-1993) transmis au Sénat le 18 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 153 (1992-1993) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3204 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
  • Rapport n° 3206 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1992
  • Texte n° 784 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 21 décembre 1992 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 92-316 du 20 janvier 1993 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014