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Agriculture

Loi prorogeant l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sol :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 92 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 1993
  • Rapport n° 224 de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1993
  • Texte n° 18 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 302 (1992-1993) de M. Jean BERNARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 1993
  • Texte n° 314 (1992-1993) de M. Fernand TARDY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1993
  • Texte n° 353 (1992-1993) transmis au Sénat le 11 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 376 (1992-1993) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 100 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014